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Channel: Espace perso de CLAUDE » société
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Discussion sur Conséquences du refus de dépôt des comptes annuels ?

  Citer l’article du blog Espace perso de Sandra Conséquences du refus de dépôt des comptes annuels ? Une société refuse de déposer ses comptes annuels pendant des années, au motif que le fait de...

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Compte rendu de mission des CGA et des AAPL

Les centres de gestion agréés (CGA) et les associations agréées des professions libérales (AAPL) sont tenus (respectivement par les articles 1649 quater E et 1649 quater H de Code Général des Impôts...

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Financement des TPE/PME : simulateurs flash de crédit

Financement des TPE/PME : simulateurs flash de crédit | @scoopit bit.ly/smxdDJ @Financement_TPE— Claude RAMEIX (@claudusaix) November 09, 2011 Pour lire cet article, flashez ce QR Code avec votre...

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Abaissement du seuil pour les marchés publics de gré à gré

A compter du lundi 12 décembre 2011, les PME étant amenées à s’intéresser aux marchés publics pour le développement de leur activité devront prendre en considération le nouveau seuil fixant la...

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Précisions sur le champ et l’entrée en vigueur du passage à 7% du taux de TVA

Reblogged from Le Blog du CROEC Orléans: La loi de finances rectificative pour 2011 du 28 décembre 2011 a créé un taux de 7% de TVA qui s’applique aux produits et services relevant actuellement du taux...

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Plafond de sécurité sociale 2012

Dans le journal officiel du 31 décembre 2011, on peut consulter l’arrêté du 30 décembre 2011 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2012. Aussi, il m’apparait utile de dresser sous...

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Manuel de Frascati, ouvrage nécessaire pour le Crédit Impôt Recherche (CIR)

Dans le bulletin officiel des impôts n° 19 du 23 février 2012, est publié l’instruction fiscale 4 A-3-12 du 21 février 2012 relative aux dispositions communes en matière d’IS et de BIC sur le crédit...

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Mon tweet sur la circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes...

Merci de laisser un commentaire pour connaître votre sentiment à la lecture de cet article. Merci de faire partager cet article à vos connaissances à l’aide des boutons ci-dessous. Et n’hésitez pas à...

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Astuce Word : utilisation des champs dans la rédaction des contrats

Vous avez été nombreux à lire mes articles «Astuce Word : convertir un nombre en lettre» et «Word 2007 – 2010 : numéro de pages dans le logo de votre cabinet d’expertise comptable». Je vous en...

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Salaires minimaux dans les Industries de carrières et de matériaux en...

Dans le journal officiel du 11 août 2012, l’arrêté du 6 août 2012 portant extension d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions...

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Plafond de sécurité sociale 2013

Cet article actualise l’article «Plafond de sécurité sociale 2012» publié le 17 janvier 2012. Dans le journal officiel du 21 décembre 2012, on peut consulter l’arrêté du 12 décembre 2012 portant...

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Les Experts Comptables, partenaires du nouveau rendez-vous économique 41 ECO...

Reblogué depuis Le Blog du CROEC Orléans: Christophe PRIEM, Président de l'Ordre des Experts Comptables a participé au lancement de l'émission 41 Eco et a rappelé le rôle essentiel des Experts...

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Plafond de sécurité sociale 2014

Cet article actualise l’article «Plafond de sécurité sociale 2013» publié le 30 décembre 2012. Dans le journal officiel du 19 novembre 2013, on peut consulter l’arrêté du 7 novembre 2013 portant...

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Recueil des normes comptables françaises – comptes annuels de l’autorité des...

Logo de l’Autorité des Normes ComptablesMon ami Benoît Rivière a publié l’article «L’ANC publie le nouveau Plan comptable général (règlement n° 2014-03 en cours d’homologation)». Mon but n’est...

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Loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014: premier...

rameixclaude:Le journal officiel du 1er août 2014 a publié la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014. Que se cache-t-il derrière cette loi ? Concerne-t-elle que les...

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